Règlement jeu concours SIVAL 2024

1.- L’Organisateur

Le jeu  est organisé par la Division CropScience de Bayer, représentée aux termes des présentes par Bayer Seeds SAS dont le siège social est situé 16, rue Jean-Marie Leclair à LYON 69009 (ci-après désignée l’« Organisateur » ou « Bayer CropScience »).

2.- Durée du jeu

Le jeu se déroule du 16 Janvier 2024 à partir de 9h00 au 18 Janvier 2024, 18h59. Toute participation en dehors de ces dates et horaires ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.

3.- Accès et participation

Le jeu est accessible à tout opérateur de la filière agricole agissant à titre professionnel, âgé de plus de 18 ans, exerçant son activité en France (Corse comprise)et domicilié, à ce titre, en France (le « Participant »). Les personnes suivantes ne sont pas admises à participer au jeu :

(i) les personnes ne disposant pas d’une adresse professionnelle en France,

(ii) les agents, directeurs et employés de l’Organisateur,

(iii) les représentants ou agences de publicité/promotion intervenant pour l’Organisateur ;

(iv) les sociétés affiliées de l’Organisateur et les membres de leur personnel ;

(v) les agents, directeurs et employés des distributeurs, agents commerciaux ou agences de publicité/promotion de l’Organisateur;

(vi) les membres de la famille des personnes identifiées ci-dessus. La participation au jeu est gratuite et n’implique aucune participation financière ni engagement d’achat de la part du Participant. La participation au jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement et Avis relatif à la protection des données par le Participant, le tout étant déposé chez Maître Alexandra PERRIER, Commissaire de Justice Associée 2 rue Childebert 69002 LYON. Le non-respect d’une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entrainera la nullité de la participation. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Site de Nîmes, Chemin des Canaux, CS 17270 – 30918 NIMES Cedex 2. Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois (même nom, même prénom, même adresse) pendant la durée du jeu par tirage. Les participations multiples ne sont pas acceptées et dans le cas où un Participant participerait plusieurs fois par tirage, l’Organisateur va annuler ces participations.

4.- Déroulement du jeu

Afin de participer au jeu, le participant doit être présent sur le stand Vegetables by Bayer du SIVAL et répondre à une question visant à deviner où est le faux fruit parmi les fruits exposés. Il y aura trois plateaux en exposition, deux d’entre eux composés uniquement de vrais fruits, et un composé de vrais fruits mélangés avec une pâtisserie en forme de fruit. Le participant devra indiquer, selon lui, sur quel plateau se trouve la pâtisserie en forme de fruit. Une même personne ne peut gagner qu’un seul lot. Pour pouvoir jouer, les participants peuvent jouer eux-mêmes, en autonomie ou alors jouer avec un membre de l’équipe Vegetables by Bayer présent sur le stand. Si le joueur souhaite participer, il devra répondre à la question sur l’écran tactile, et indiquer les informations obligatoires suivantes : son prénom, nom et adresse email. D’autres informations non obligatoires pourront également être complétées par le participant : téléphone, société, profession.  Toute omission ou erreur dans les informations obligatoires précisées sur le bulletin d’inscription pourra entrainer la nullité de la participation. Chaque participant peut gagner 1 seule fois. Au total, 3 tirages au sort seront effectués parmi l’ensemble des participations afin d’élire trois gagnants (tirages effectués le 26 janvier 2024). La première personne tirée au sort remportera le premier lot, la deuxième personne tirée au sort remportera le deuxième lot, et la troisième personne tirée au sort remportera le troisième lot.

Les résultats seront communiqués aux gagnants par email dans un délais d'une semaine à compter du tirage au sort.

5.- Dotations

Ces dotations seront mises à disposition à partir de février 2024. Les dotations sont personnelles. Elles ne sont ni transférables ni échangeables ni remboursables Trois dotations viendront récompenser les trois gagnants du jeu concours dont les bulletins valablement remplis auront été tirés au sort (1er lot : 200€ ; 2e et 3e lot : 150€). 1 er lot de 200€ (prix public conseillé ou constaté) : une veste Patagonia . 2 e lot de 150€ (prix public conseillé ou constaté) : un vêtement Patagonia. 3e lot de 150€ (prix public conseillé ou constaté) : un vêtement Patagonia. Pour la taille, celle-ci sera demandée au moment où les gagnants seront contactés.  L’Organisateur se réserve en outre la possibilité d’allouer une autre dotation d’une même valeur dans le cas où la dotation initialement prévue ne serait plus disponible. En cas d’erreur dans l’adresse, de refus de prendre livraison par le destinataire, de perte du colis ou de violation du présent Règlement par le Participant, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable et sera en droit d’allouer les dotations concernées à d’autres personnes gagnantes. Toute dotation qui ne pourra ainsi être allouée à un gagnant sera automatiquement réattribuée à d’autres gagnants.

6.- Responsabilité

L’utilisation des dotations par le Participant, pour ses propres besoins ou ceux de tiers, se fera sous sa seule responsabilité et l’Organisateur ne sera soumis à aucune obligation à cet égard. Tous les frais exposés pour l’utilisation des dotations (tels que les frais de voyage/transport/hébergement etc.) resteront à la charge exclusive du Participant et l’Organisateur n’engagera aucune responsabilité ni frais à cet égard. L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de disqualifier et de ne pas attribuer les dotations aux personnes suspectées de fraude et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Dans de telles circonstances, il est convenu que la décision de l’Organisateur sera définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun recours. Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (notamment des difficultés techniques, administratives ou légales), il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte, responsabilité ou blessure du Participant ou de tout dommage au matériel informatique du Participant ou de tout tiers, du fait de sa participation au jeu ou de l’utilisation de la dotation. La présente exclusion de responsabilité ne s’appliquera pas en cas de décès, blessure fraude ou fausse déclaration résultant de la propre négligence de l’Organisateur.

7.- Droit applicable et juridiction

Le présent règlement et le jeu sont soumis au droit français. Tout litige relatif au présent règlement ou au jeu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Le présent règlement et ses modifications éventuelles sont accessibles sur le site suivant : https://www.vegetables.bayer.com/fr/fr-fr.html

Le présent règlement et ses modifications éventuelles sont déposées chez Maître Alexandra PERRIER, Commissaire de Justice, Associée, 2 rue Childebert 69002 LYON.

8. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des participants au jeu font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’organisateur, uniquement pour la prise en compte de la participation au jeu et l’attribution du lot gagnant. La politique de confidentialité relative à ces données est détaillée en Annexe 1 (« Déclaration de Confidentialité ») du présent règlement.

9. Coordonnées du Délégué à la protection des données pour Bayer SEEDS SAS :

Bayer SAS,

Direction juridique,

16, rue Jean-Marie Leclair, CP106,

69266 LYON CEDEX 09

e-mail : DPO-BayerFrance@bayer.com