Déclaration de Confidentialité

Bayer SEEDS S.A.S. France (ci-après « nous », « notre » et « nos »), en sa qualité de responsable du traitement de vos données personnelles, souhaite vous fournir des informations sur le traitement de vos données personnelles.

1-     Traitement des données personnelles

Dans ce qui suit, nous expliquons la ou les finalités du traitement ainsi que, pour chaque finalité, les catégories de données à caractère personnel, la base juridique, la durée de conservation et soit la source d’où proviennent les données, soit, si elles sont collectées auprès de la personne concernée, si la disposition est une exigence et les conséquences possibles d’un défaut de fourniture :

Organisation, Participation et Gestion du jeu concours:

Par exemple, la collecte de données personnelles est nécessaire pour valider votre participation au jeu concours, et ainsi vous contacter dans l'hypothèse où vous feriez partie de la liste des gagnants.

Conformément à l'Art. 6(1)(b) Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), la base légale du traitement de vos données personnelles aux fins susmentionnées est l'exécution d'un contrat avec vous (le règlement du jeu concours).

Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :

-        Données personnelles essentielles au bon déroulement de votre participation au jeu concours : Nom, prénom, adresse email.

-        Toute autre information volontairement fournie et non essentielle au bon déroulement de votre participation au jeu concours.

Dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas de communiquer les données personnelles essentielles au bon déroulement de votre participation au jeu concours, celle-ci ne pourra pas être validée.

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 3 (trois) mois à compter de la fin de période de participation

2-     Envoi de communications marketing & promotionnelles

Nous utilisons vos informations de contact pour communiquer avec vous par le biais d'appels téléphoniques, de publipostage, d'e-mail ou d'autres communications électroniques afin de fournir des communications marketing contenant des informations sur nos services, produits ou événements.

La base juridique pour le traitement de vos données aux fins susmentionnées est votre consentement, art. 6 (1) (a) Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Dans l'hypothèse où vous ne consentiriez pas à l’envoi de communications marketing & promotionnelles, cela ne vous affectera pas négativement pour votre participation au jeu concours.

Dans l'hypothèse où vous consentiriez à l’envoi de communications marketing & promotionnelles, vos données personnelles seront conservées sauf en cas de désinscription de votre part ou d’absence de communication de notre part pendant une période de 2 (deux) ans.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour la réception future de notre communication marketing & promotionnelles. Pour déclarer que vous souhaitez vous désabonner, vous pouvez utiliser le lien prévu à cet effet présent dans toutes les communications ou consulter les contacts ci-dessous (section contact).

3-     Destinataires des données personnelles

Traitement sur commande

Pour le traitement de vos données personnelles, nous utiliserons dans une certaine mesure des prestataires de services spécialisés qui traitent vos données en notre nom (par exemple pour le support informatique ou les services cloud).

Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords de traitement de données respectifs, ils ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions.

Affiliés

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos affiliés du groupe Bayer, si nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Autorités et institutions étatiques

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres autorités et institutions étatiques si la loi l'exige ou si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Avocats externes

Afin d'étayer les décisions judiciaires et de poursuivre ou de nous défendre contre des actions en justice, nous pouvons partager vos données personnelles avec des avocats externes.

Acheteurs potentiels dans le cadre de Fusions & Acquisitions

Nous pouvons partager vos données personnelles avec un acheteur potentiel en cas d'acquisition, de fusion ou de tout autre type de transfert d'entreprise ou d'actifs impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant ou concernant nos services.

4-     Informations sur vos droits

Vous disposez généralement des droits suivants en vertu des lois en vigueur régissant la confidentialité des données :

• Droit d’information sur vos données personnelles stockées par nous;
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou un intérêt public, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver qu’il existe des raisons impérieuses et justifiées remplaçant vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué à des fins d’affirmation, d’exercice ou de défense de droits légaux ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données;
• Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait.

5-     Contacts

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre formulaire de contact (https://www.bayer.com/en/contacting-data-privacy), envoyer un e-mail à data.privacy@bayer.com ou contacter notre responsable de la protection des données de la société à l’adresse suivante :

Délégués à la Protection des données (DPO)
16 rue Jean Marie Leclair
69009 LYON 

6-     Modification de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre déclaration de confidentialité de temps à autre. Les mises à jour de notre déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site internet. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 06-11-2023