Le jeu se déroule du 4 Juillet à partir de 9h00 au 31 Août 2024, 18h59. Toute participation en dehors de ces dates et horaires ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.

ARTICLE 1 : L’Organisateur

BAYER S.A.S., Société par Actions Simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 112 539 893 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 562 038 893, dont le siège social est situé 74 Rue Gorge de Loup 69002 Lyon 9EME (ci-après désignée « BAYER » ou « l’ « Organisateur ») organise en France métropolitaine (Corse non comprise) pour son activité Crop Protection France, du 1er Juillet 2024 au 30 Aout 2024 un jeu intitulé « Jeu porte-greffes » (ci-après désigné le « Jeu ») à destination des producteurs de tomates basés en France.

ARTICLE 2 : Durée, Accès et Participation

Le Jeu est une animation réservée aux producteurs de tomates basés en France.

Pour garantir l’impartialité du Jeu, sont exclus de la participation tous les salariés de BAYER, ainsi que les membres de leur famille, et toute personne ayant participé à l’élaboration du Jeu.

La participation au jeu est gratuite et n’implique aucune participation financière ni engagement d’achat de la part du Participant.

Le jeu-concours est limité à une seule participation par foyer (même nom, même prénom et même téléphone). Les participations multiples ne sont pas acceptées et dans le cas où un Participant participerait plusieurs fois par tirage, l’Organisateur annulera ces participations.

Il est précisé ici que la participation ne pourra être effective que si le participant remplit les critères précisés au présent règlement. La participation au jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement et de ces annexes par le Participant (ci-après désigné comme le « Règlement »)

Toute fraude ou le non-respect d’une ou plusieurs des dispositions du présent Règlement entrainera la nullité de la participation.

ARTICLE 3 : Déroulement du Jeu

Le principe du jeu est le suivant :

Les participants recevront le jeu par email.

Afin de participer au jeu, le participant doit répondre à un questionnaire sur le thème des porte-greffes, que voici : https://vegetablesbybayer.typeform.com/porte-greffe. Si le joueur souhaite participer, il devra répondre à l’ensemble des questions, et indiquer son prénom, nom, entreprise, adresse email et numéro de téléphone.

Toute omission ou erreur dans les informations précisées sur le bulletin d’inscription pourra entrainer la nullité de la participation.

Le tirage au sort pour désigner les gagnants sera effectué le 2 Septembre 2024. Les résultats seront communiqués aux gagnants par email et éventuellement par téléphone dans un délais de quatre semaines à compter du tirage au sort.

Trois gagnants seront sélectionnés par tirage au sort et remporteront le gros lot, mais l’ensemble des participants ayant répondu intégralement au questionnaire, remporteront également un lot de consolation.

ARTICLE 4 : Dotation

Les 3 dotations seront mises à disposition des 3 gagnants tirés au sort à partir de septembre 2024 et il s’agira de vestes Patagonia personnalisées (maximum 200€ par unité). Le reste des participants recevront quant à eux une paire de chaussette personnalisé (maximum 15€ par unité). Les dotations sont personnelles

Les lots seront envoyés aux gagnants en colis suivi à son adresse postale dans un délai de 2 mois à compter du tirage au sort. L’Organisateur se réserve en outre la possibilité d’allouer une autre dotation d’une même valeur dans le cas où la dotation initialement prévue ne serait plus disponible. En cas d’erreur dans l’adresse, de refus de prendre livraison par le destinataire, de perte du colis ou de violation du présent Règlement par le Participant, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable et sera en droit d’allouer les dotations concernées à d’autres personnes gagnantes. Dans cette situation, un nouveau tirage au sort aura lieu.

Sur demande écrite des participants au Jeu, Bayer pourra fournir le nom des gagnants.

Les lots remportés dans le cadre du présent Jeu ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5  : Responsabilité

L’utilisation des lots par le Participant, pour ses propres besoins ou ceux de tiers, se fera sous sa seule responsabilité et l’Organisateur ne sera soumis à aucune obligation à cet égard.

L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de disqualifier et de ne pas attribuer les lots aux personnes suspectées de fraude et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Dans de telles circonstances, il est convenu que la décision de l’Organisateur sera définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun recours.

Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (notamment des difficultés techniques, administratives ou légales), il était amené à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions. De même, BAYER se réserve le droit de modifier le lot mis en jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. Dans ce cas, il s’efforcera de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte, responsabilité ou blessure du Participant ou de tout dommage au matériel informatique du Participant ou de tout tiers, du fait de sa participation au jeu ou de l’utilisation des lots. La présente exclusion de responsabilité ne s’appliquera pas en cas de décès, blessure, fraude ou fausse déclaration résultant de la propre négligence de l’Organisateur.

BAYER, ne pourra être l’objet d’une quelconque réclamation du fait de la mise en œuvre des présentes dispositions, visant à engager sa responsabilité.

ARTICLE 6 : Protection des données à caractère personnel

En conformité avec à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement Général à la Protection des Données du 25 mai 2018, les données à caractère personnel des participants au Jeu font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la société organisatrice, BAYER.

Afin de connaitre le détail du traitement de ses données ainsi que la liste exhaustive de ses droits, le participant peut se référer à la politique de confidentialité de BAYER (Annexe 1)

Les personnes qui auront demandé que leurs données soient supprimées avant le tirage au sort des gagnants seront réputées renoncer à leur participation.

Coordonnées du Délégué à la protection des données de Bayer:

Data Privacy Officer
Bayer S.A.S
74 Rue Gorge de Loup 69002 Lyon 9EME

ARTICLE 7 : Règlement, Droit applicable et juridiction

Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, le règlement complet de ce Jeu est disponible gratuitement sur simple demande écrite adressée au Site de Nîmes, Chemin des Canaux, CS 17270 – 30918 NIMES Cedex 2

Tous les textes portant mention du Jeu, figurant sur des documents de l’Organisateur sont considérés comme des annexes au présent règlement.

Ce jeu est organisé en France métropolitaine et est régi par la loi française. Tout litige relatif au présent règlement ou au jeu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

ARTICLE 8 : Contestation

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en compte que par courrier et dans un délai de deux (2) mois à partir de la fin du Jeu.