1. L’Organisateur

Le jeu est organisé par la société Bayer Seeds SAS, dont le siège social est 16, rue Jean-Marie Leclair à LYON (69266) (l’« Organisateur »).

2. Durée du jeu

Le jeu se déroule le 1^er septembre 2021 à partir de 9h00 jusqu’à 23h59 . Toute participation en dehors de ces dates et horaires ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.

 3. Accès et participation

Le jeu est accessible à tout opérateur de la filière agricole agissant à titre professionnel, âgé de plus de 18 ans, exerçant son activité en France et domicilié, à ce titre, en France (le « Participant »).

Les personnes suivantes ne sont pas admises à participer au jeu :

(i)      les personnes ne disposant pas d’une adresse professionnelle en France,

(ii)     les agents, directeurs et employés de l’Organisateur,

(iii)    les représentants ou agences de publicité/promotion intervenant pour l’Organisateur ;

(iv)     les sociétés affiliées de l’Organisateur et les membres de leur personnel ;

(v)      les agents, directeurs et employés des distributeurs, agents commerciaux ou agences de publicité/promotion de l’Organisateur;

(vi)     les membres de la famille des personnes identifiées ci-dessus.

La participation au jeu est gratuite et n’implique aucune participation financière ni engagement d’achat de la part du Participant.  L’achat, par le Participant, de produits vendus par l’Organisateur n’augmentera ni n’affectera ses chances de gagner.

La participation au jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement et Avis relatif à la protection des données par le Participant.

Le non-respect d’une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entrainera la nullité de la participation. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Site de Nîmes, Chemin des Canaux, CS 17270 – 30918 NIMES Cedex 2.

Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois pendant la durée du jeu par tirage. Les participations multiples ne sont pas acceptées et dans le cas où un Participant participerait plusieurs fois par tirage, l’Organisateur va annuler ces participations.

 4. Déroulement du jeu

Il s’agit d’un tirage au sort lors de la journée ouverte oignon « Innovation Days » Afin de participer au jeu, le Participant doit compléter le formulaire situé sur l’invitation (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, espèces cultivées, surfaces, comment commercialisez-vous vos oignons) , au dos et le déposer dans la boite prévue à cet effet.  Il n’y aura qu’un tirage au sort et 1 gagnant.   

Toute omission ou erreur dans les informations précisées sur le bulletin d’inscription pourra entrainer la nullité de la participation.

Les résultats (noms des gagnants et leur ville) seront ensuite disponibles sur le site www.seminis.fr/ dans un délai  d’une semaine  à compter du tirage au sort.

 5. Dotations

Le gagnant du tirage au sort gagnera une station météo d’une valeur de 150€.
La station météo sera remise en main propre ou alors envoyée par la poste sous un délai de 2 semaines.
Les dotations sont personnelles. Elles ne sont ni transférables ni échangeables ni remboursables. L’Organisateur se réserve en outre la possibilité d’allouer une autre dotation d’une même valeur dans le cas où la dotation initialement prévue ne serait plus disponible.
En cas d’erreur dans l’adresse, de refus de prendre livraison par le destinataire, de perte du colis ou de violation du présent Règlement par le Participant, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable et sera en droit d’allouer les dotations concernées à d’autres personnes gagnantes.
Toute dotation qui ne pourra ainsi être allouée à un gagnant sera automatiquement réattribuée à d’autres gagnants.

6. Responsabilité

L’utilisation des dotations par le Participant, pour ses propres besoins ou ceux de tiers, se fera sous sa seule responsabilité et l’Organisateur ne sera soumis à aucune obligation à cet égard. Tous les frais exposés pour l’utilisation des dotations (tels que les frais de voyage/transport/hébergement etc.) resteront à la charge exclusive du Participant et l’Organisateur n’engagera aucune responsabilité ni frais à cet égard.

L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de disqualifier et de ne pas attribuer les dotations aux personnes suspectées de fraude et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Dans de telles circonstances, il est convenu que la décision de l’Organisateur sera définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun recours.

Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (notamment des difficultés techniques, administratives ou légales), il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte, responsabilité ou blessure du Participant ou de tout dommage au matériel informatique du Participant ou de tout tiers, du fait de sa participation au jeu ou de l’utilisation de la dotation. La présente exclusion de responsabilité ne s’appliquera pas en cas de décès, blessure fraude ou fausse déclaration résultant de la propre négligence de l’Organisateur.

7. Droit applicable et juridiction

Le présent règlement et le jeu sont soumis au droit français. Tout litige relatif au présent règlement ou au jeu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

Le présent règlement et ses modifications éventuelles sont accessibles sur le site suivant :   

www.seminis.com/fr/

8. Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des participants au jeu font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’organisateur, uniquement pour la prise en compte de la participation au jeu et l’attribution du lot gagnant.

Les Destinataires des données sont exclusivement les personnes organisatrices du jeu concours au sein du département marketing de Bayer Seeds SAS ;

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant au Jeu dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur les données qui le concernent. Toute demande devra être adressée par courrier à Bayer Seeds SAS, Délégué à la Protection des Données, Direction Juridique, 16 rue Jean-Marie Leclair, CP106, 69266 Lyon cedex 09 ou par courrier électronique à DPO-BayerFrance@bayer.com et être accompagnée de la photocopie d’un document officiel d’identité portant la signature du demandeur.

Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un Participant entraînera l’annulation automatique de sa participation.

9. Coordonnées du Délégué à la protection des données pour BAYER SEEDS SAS :

Bayer Seeds SAS,
Direction juridique,
16, rue Jean-Marie Leclair, CP106, 
69266 LYON CEDEX 09
e-mail : DPO-BayerFrance@bayer.com

1/ Nom, Rue, Code postal, Boîte postale, Ville, État (États-Unis), Comté/Région, Pays, Numéro de fax, Numéro de téléphone, Numéro de téléphone portable, Téléphone domicile, Autre numéro de téléphone, Site internet, E-mail, Nom et prénom, Salutation, Fonction, Date de naissance, Sexe, Géo-localisation (longitude/latitude) de la ferme, Nom utilisé pour le compte Facebook, Nom utilisé pour le compte Twitter et/ou Décisionnaire